C’est un arrêt assez « cocasse » que nous vous proposons de découvrir dans la présente actualité, il y est en effet question de la rupture d’un contrat de travail pour faute ...
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La Cour de cassation rappelle qu’un licenciement pour faute grave ne peut avoir pour effet de priver le salarié du paiement d’une part variable, contractuellement prévue, au risque de prononcer une sanction pécuniaire illicite.
La conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de travail servant au levage est réservée aux salariés qui ont reçu une formation adéquate.
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Poser une questionLettre à un salarié refusant une mise à pied disciplinaire
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C’est un point parfois délicat qu’aborde présentement la fiche pratique, le salarié peut-il refuser d’effectuer des heures supplémentaires ? Des réponses vous sont apportées à ce sujet.
Certifiée à jour dans notre pack Calcul des heures supplémentaires 2024
L'autorisation de conduite doit être établie par l'employeur après avoir vérifié que le salarié a suivi la formation correspondante et est apte médicalement à conduire les engins concernés.
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(sur papier à en-tête de l’entreprise) ............................... ............................... ............................... ...
Certifié à jour dans notre pack Répondre à une demande de congé pour création d’entreprise
Une fois n’est pas coutume, nous vous vous proposons aujourd’hui un arrêt de la Cour d’appel de bordeaux, qui a retenu toute notre attention, raison pour laquelle nous vous proposons ...
En tant que représentant du personnel, vous souhaitez que les conduites addictives soit abordées au sein de votre entreprise. En collaboration avec le DRH et le service de prévention et ...